Arrêté du 22 juin 2004 pris en application de l'article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France <BR>

J.O. 156 du 7 juillet 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juin 2004 pris en application de l'article 13 de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France

NOR : MCCF0400578A

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 22 juin 2004, est transférée à la ville d'Amiens la propriété de biens faisant partie des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville d'Amiens avant le 7 octobre 1910 et conservés dans cette ville, d'une part, au musée de Picardie, d'autre part, au musée de l'hôtel de Berny, à la date de publication de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.

La liste des biens transférés à la ville d'Amiens fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.